Le gouvernement entend durcir considérablement la répression des crimes sexuels commis contre les enfants. Ce mardi, les députés sont appelés à se prononcer une nouvelle fois sur une mesure prévoyant la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité les auteurs de viols en série lorsqu’au moins une des victimes est âgée de moins de 15 ans.
Cette disposition, intégrée au projet de loi sur la protection de l’enfance, avait pourtant été rejetée lors d’un premier examen à l’Assemblée nationale, à la suite de l’opposition d’une partie des députés de gauche et écologistes. Estimant cette mesure indispensable, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération afin de tenter de la faire adopter.
L’objectif affiché est de permettre aux cours d’assises de prononcer la peine la plus lourde prévue par le Code pénal contre les auteurs de crimes sexuels multiples visant de très jeunes victimes. Aujourd’hui, même lorsqu’un agresseur est reconnu coupable de nombreux viols sur mineurs, la peine maximale encourue n’est pas systématiquement la réclusion criminelle à perpétuité.
Pour l’exécutif, cette évolution répond à une attente forte des Français et s’inscrit dans la continuité de plusieurs affaires de pédocriminalité qui ont profondément bouleversé le pays. Le gouvernement estime que les prédateurs sexuels ayant multiplié les victimes, notamment des enfants de moins de 15 ans, doivent pouvoir être sanctionnés à la hauteur de la gravité exceptionnelle de leurs actes.
Le débat reste toutefois très sensible. Les défenseurs de cette mesure jugent qu’elle permettra de mieux protéger les enfants et d’adresser un message de fermeté face aux criminels sexuels les plus dangereux. À l’inverse, plusieurs élus de gauche considèrent que le renforcement des peines ne constitue pas, à lui seul, une réponse suffisante. Ils plaident pour davantage de moyens accordés à la justice, aux enquêteurs et à la prévention des violences sexuelles.
Au-delà de cette mesure emblématique, le projet de loi prévoit également plusieurs dispositions destinées à renforcer la protection des mineurs. Parmi elles figurent l’accélération des procédures judiciaires pour les affaires de violences sexuelles, un meilleur accompagnement des victimes et de leurs familles, ainsi qu’un renforcement des contrôles des personnes exerçant auprès d’enfants.
Le vote de ce mardi sera particulièrement suivi. S’il est adopté, cet article marquera un tournant dans la politique pénale française en permettant, dans certains des dossiers les plus graves de violences sexuelles commises sur des enfants, de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité contre les auteurs de viols en série.