C’est un vote particulièrement attendu qui s’est tenu ce mardi 21 juillet à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions, marquant une nouvelle étape importante dans le parcours législatif de ce texte.
Avant le vote final, les parlementaires ont également rétabli, lors d’une seconde délibération demandée par le gouvernement, l’article prévoyant la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans.
Initialement rejetée quelques jours plus tôt par une faible majorité, cette disposition a finalement été réintroduite et adoptée. Le gouvernement défend cette mesure comme une réponse pénale renforcée face aux crimes les plus graves commis contre les enfants.
Le projet de loi avait été conçu à l’origine pour réformer en profondeur l’aide sociale à l’enfance (ASE), un secteur régulièrement pointé du doigt pour ses difficultés de fonctionnement. Après l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna, l’exécutif y a ajouté plusieurs mesures destinées à renforcer la lutte contre la pédocriminalité et la protection des mineurs.
Le rétablissement de la peine de perpétuité a toutefois suscité de vifs débats dans l’Hémicycle. Une partie des députés de gauche s’y est opposée, estimant qu’un durcissement des peines ne pouvait, à lui seul, répondre à l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants. Ils ont plaidé pour un renforcement des moyens consacrés à la prévention, aux enquêtes judiciaires ainsi qu’à l’accompagnement des victimes.
À l’issue du scrutin, Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, a salué cette adoption tout en appelant à poursuivre les efforts pour améliorer durablement la protection des enfants en France.
Le projet de loi n’est cependant pas encore définitivement adopté. Il sera désormais transmis au Sénat, où son examen se poursuivra dans les prochaines semaines avant une éventuelle adoption définitive.