Coup de théâtre. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article prévoyant d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
La mesure, pourtant définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, ne pourra donc pas entrer en vigueur comme prévu à la rentrée.
Les Sages estiment notamment que le dispositif porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, notamment en raison du mécanisme de vérification de l’âge prévu pour contrôler l’accès aux plateformes.
UNE MESURE POURTANT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT
Le texte avait été définitivement adopté par les députés et les sénateurs le 21 juillet 2026.
Il prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux, avec une application envisagée dès la rentrée.
Pour faire respecter cette interdiction, les plateformes auraient dû mettre en place des mécanismes permettant de déterminer l’âge de leurs utilisateurs.
C’est précisément cette logique qui posait problème : la mise en œuvre de l’interdiction impliquait un contrôle de l’âge susceptible de concerner un très grand nombre d’internautes.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE REJETTE PAS L’OBJECTIF
Les Sages ne remettent pas en cause la volonté de protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
Cyberharcèlement, exposition à certains contenus, mécanismes de captation de l’attention ou encore protection des enfants : l’objectif poursuivi par le législateur est reconnu.
Mais pour le Conseil constitutionnel, le dispositif choisi va trop loin au regard des libertés constitutionnellement protégées.
PAS D’INTERDICTION DES RÉSEAUX SOCIAUX POUR LES MOINS DE 15 ANS À LA RENTRÉE
La conséquence est immédiate : l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne pourra pas être appliquée sur la base de l’article censuré.
Cette décision constitue un revers important pour le gouvernement et les parlementaires qui défendaient cette mesure.
Elle devrait désormais relancer les discussions autour d’un nouveau dispositif permettant de mieux protéger les mineurs en ligne, tout en respectant les libertés fondamentales.