Les journées rythmées par des appels commerciaux à répétition pourraient bientôt appartenir au passé. À compter du 11 août 2026, une nouvelle loi va profondément modifier les règles du démarchage téléphonique en France, avec un objectif clair : redonner le contrôle aux consommateurs et mettre un frein aux sollicitations abusives.
Jusqu’à présent, de nombreuses entreprises pouvaient contacter les particuliers, sauf si ces derniers avaient effectué une démarche pour s’y opposer, notamment via le dispositif Bloctel. Avec la nouvelle réglementation, le principe est totalement inversé : un professionnel ne pourra plus appeler un particulier à des fins commerciales sans avoir obtenu son accord préalable, sauf dans quelques situations bien précises.
Deux exceptions sont toutefois prévues. Une entreprise pourra continuer à contacter un client lorsqu’il existe déjà un contrat entre eux afin de proposer un produit ou un service en lien avec cette relation commerciale. Autre possibilité : lorsque le consommateur a clairement donné son consentement pour être démarché, de manière libre, explicite et éclairée.
Cette réforme vise avant tout à mieux protéger les consommateurs, en particulier les personnes les plus vulnérables, souvent ciblées par des pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Les autorités espèrent ainsi limiter les souscriptions réalisées sous la pression ou sans réelle compréhension des engagements pris.
Le texte prévoit également un durcissement des sanctions contre les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles. En cas d’abus de faiblesse, les peines pourront atteindre cinq ans d’emprisonnement, tandis que les amendes pourront grimper jusqu’à 500 000 euros pour une personne physique et 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen pour une entreprise.
Une seule activité continuera à bénéficier d’une dérogation : la vente de journaux, de magazines et de périodiques, qui pourra toujours faire l’objet d’appels commerciaux sans consentement préalable, conformément aux dispositions prévues par la loi.
Attendue depuis plusieurs années par de nombreuses associations de consommateurs, cette réforme marque un véritable tournant. À partir du 11 août, ce ne sera plus aux particuliers de prouver qu’ils refusent les appels commerciaux, mais bien aux entreprises de démontrer qu’elles disposent de leur autorisation avant de décrocher leur téléphone.