C’est une réforme majeure qui marque un tournant dans la protection des mineurs sur Internet. Ce mardi 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. La France devient ainsi le premier pays européen à instaurer une telle interdiction.
Portée par la députée Laure Miller et soutenue par le gouvernement, cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents face aux risques liés aux réseaux sociaux : cyberharcèlement, contenus violents ou pornographiques, désinformation, dépendance aux écrans et atteintes à la santé mentale.
Concrètement, à compter du 1er septembre 2026, les plateformes comme TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook ou encore X ne pourront plus autoriser la création de comptes par des utilisateurs âgés de moins de 15 ans. Les comptes déjà existants devront également être contrôlés et mis en conformité avant le 1er janvier 2027, laissant aux plateformes un délai de quatre mois pour procéder aux vérifications nécessaires.
Pour appliquer cette mesure, les plateformes devront mettre en place un système fiable de vérification de l’âge. Les utilisateurs devront justifier leur majorité numérique à l’aide d’un dispositif de contrôle de l’âge, pouvant notamment reposer sur la présentation d’une pièce d’identité ou d’une solution de vérification sécurisée. L’objectif est d’empêcher les mineurs de contourner facilement les restrictions tout en garantissant la protection des données personnelles.
Le texte prévoit également plusieurs exceptions. Les encyclopédies collaboratives, les plateformes éducatives, scientifiques ou encore les services de développement et de partage de logiciels libres ne sont pas concernés par cette interdiction.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur rapide afin que ces nouvelles règles s’appliquent dès la prochaine rentrée scolaire. Avant sa promulgation définitive, le texte devra toutefois encore franchir les dernières étapes institutionnelles, notamment un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.
Cette réforme place la France à l’avant-garde de la régulation des réseaux sociaux en Europe et pourrait inspirer d’autres États membres de l’Union européenne. Si la mesure est saluée par ses partisans comme une avancée importante pour la protection des plus jeunes, elle soulève également des interrogations sur les modalités techniques de contrôle de l’âge et sur le respect de la vie privée des utilisateurs.